Protection des données personnelles et Politique de Confidentialité

Quelles sont les données personnelles concernées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site Bearly-N sont les suivantes:

Création de compte/profil: sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos noms, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site: à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Paiements sur le site: en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit

Contact: lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies: les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site Bearly-N, afin de collecter certaines informations (en particulier votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes:

  • accès et utilisation du site;
  • vérification et authentification de vos données;
  • optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site;
  • lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants;
  • gestion de la relation client avec vous: gestion des services de paiement; envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site Bearly-N, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Durée de la conservation des données personnelles

Base client :

Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse ) sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années après la date de la dernière commande, sauf si:

  • vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation;
  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Campagne marketing : 

Vos informations personnelles (base client) sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 1 année après la date de la dernière commande, sauf si:

  • vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation;
  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le site bearly-n met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à Nathalie Sizabuire, habilitée en raison de ses fonctions et tenue à une obligation de confidentialité. Cependant les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site bearly-n et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessous, Nathalie Sizabuire s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis . Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles:

  • le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne:
  • le ou les destinataires adhèrent aux principes du “Privacy Shield”
  • le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :

-des clauses types de protection adoptées par la commission européenne;

-des clauses types de protections adoptées par la CNIL;

-des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL;

-un code de conduite approuvé par la CNIL;

-une certification délivrée par un organisme de certification agréé.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants:

  • Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres;
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes;
  • Demander la suppression de votre compte;
  • Demander la limitation du traitement de vos données;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Ces différents droits sont à exercer

  • soit en modifiant les paramètres de votre compte,
  • soit directement sur le site www.bearly-n.com  à l’aide du formulaire ci-dessous,
  • soit en utilisant la rubrique CONTACT,
  • soit par courrier postal à l’adresse suivante:  BearlyN, 9 rue de la Fontaine, 41150 Mesland,
  • soit par courriel à l’adresse suivante: bearlyn@outlook.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

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