{"id":972,"date":"2017-07-08T10:29:12","date_gmt":"2017-07-08T09:29:12","guid":{"rendered":"https:\/\/bearly-n.com\/?page_id=972"},"modified":"2022-06-24T14:45:06","modified_gmt":"2022-06-24T12:45:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bearly-n.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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Bearly-N<\/p>

9, rue de la Fontaine \u00a041150 Mesland (France)<\/p>

T\u00e9l: 06.22.45.20.60
SIRET : 819 949 066 00016<\/p>

Entreprise individuelle, non soumise \u00e0 la TVA<\/p><\/div><\/div><\/div>

Immatricul\u00e9e au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers
Contact: \u00a0bearlyn@outlook.fr<\/p>

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour 02\/05\/2022<\/span><\/p><\/div><\/div><\/div>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente appliqu\u00e9es sur bearly-n.com<\/h2>

Article 1 – Objet<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la micro-entreprise Bearly-N (bearly-n.com) de bijoux artisanaux en bead embroidery.<\/p>

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif et de photographies qui se veulent les plus fid\u00e8les possibles, mais qui ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notament en ce qui concerne les couleurs. Photographies et textes n’ont donc qu’une valeur indicative et ne sauraient entrer dans le champ contractuel.<\/p>

Article 2 – Prix<\/h3>

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros, francs de TVA (art. 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts) et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>

En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de Bearly-N. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>

BearlyN se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur Bearly-N jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>

Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>

Article 3 – Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>

Le client a la possibilit\u00e9 de payer par carte bancaire via le syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 Paypal. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d’ouvrir un compte Paypal. Dans ce cas, lors du paiement, le client est redirig\u00e9 vers la page d\u00e9di\u00e9e de Paypal o\u00f9 il devra entrer les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 sa carte bancaire. Dans le cas o\u00f9 le client poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte Paypal, le client sera redirig\u00e9 automatiquement vers le site de Paypal, il lui suffira alors de s\u2019identifier et de confirmer le paiement. bearly-n.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’acheteur et le site de paiement s\u00e9curis\u00e9 Paypal. Toute r\u00e9clamation sera faite aupr\u00e8s de Paypal.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation \u00e9crite du prix pay\u00e9 et des frais de livraison sous la forme d’une facture jointe au colis. Pour toute exp\u00e9dition hors de la France m\u00e9tropolitaine, les \u00e9ventuels frais de douanes ou taxes locales restent \u00e0 l’enti\u00e8re charge du destinataire. Les prix de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par la responsable de bearly-n.com. Ces modifications seront affich\u00e9es sur le site.<\/p>

Article 4 – Validation de votre commande<\/h3>

Toute commande figurant sur le site Internet bearly-n.com suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>

L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>

Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/p>

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>

Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 en format PDF\u00a0via\u00a0<\/em>l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>

Article 5 – Paiement<\/h3>

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>

Le d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de l’exp\u00e9dition de la commande. En cas de livraisons fractionn\u00e9es, seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>

Article 6 – R\u00e9tractation<\/h3>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.\u00a0<\/p>

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation. Veuillez remplir et joindre ce formulaire de r\u00e9tractation <\/a><\/strong>\u00e0 votre demande<\/p>

Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 Bearly-N proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et\u00a0via<\/em>\u00a0le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>

Toute demande de retour devra \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9alable par le client soit par e-mail soit par le formulaire de contact mis \u00e0 disposition. Attention, tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par le client, incomplet, endommag\u00e9 ou dont l’emballage est ab\u00eem\u00e9, ne sera ni repris, ni \u00e9chang\u00e9, ni rembours\u00e9. Les frais de retour restent \u00e0 la charge du client qui est responsable des conditions de retour de la commande.<\/p>

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 :<\/p>