{"id":1710,"date":"2018-05-15T14:31:55","date_gmt":"2018-05-15T12:31:55","guid":{"rendered":"http:\/\/bearly-n.com\/?page_id=1710"},"modified":"2020-05-25T10:33:00","modified_gmt":"2020-05-25T08:33:00","slug":"protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bearly-n.com\/en\/protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles et Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>Quelles sont les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles pouvant \u00eatre collect\u00e9es sur le site Bearly-N sont les suivantes:<\/p>\n<p><strong>Cr\u00e9ation de compte\/profil<\/strong>: sont notamment enregistr\u00e9es, lors de la cr\u00e9ation de votre compte\/profil, vos noms, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse postale, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que vos donn\u00e9es de connexion.<\/p>\n<p><strong>Connexion au site<\/strong>: \u00e0 cette occasion, sont notamment enregistr\u00e9es, vos donn\u00e9es de connexion, de navigation ou encore de localisation.<\/p>\n<p><strong>Paiements sur le site<\/strong>: en cas de transaction financi\u00e8re sur le site, sont enregistr\u00e9es vos coordonn\u00e9es bancaires ou encore les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit<\/p>\n<p><strong>Contact<\/strong>: lors du remplissage du formulaire de contact, sont collect\u00e9s vos nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique et votre message.<\/p>\n<p>Cookies: les Cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l&rsquo;utilisation du site Bearly-N, afin de collecter certaines informations (en particulier votre adresse IP, des informations relatives \u00e0 l&rsquo;ordinateur utilis\u00e9 pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation et d&rsquo;autres identifiants techniques ou encore l&rsquo;adresse URL des connexions, y compris la date et l&rsquo;heure, ainsi que le contenu acc\u00e9d\u00e9). Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les Cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de votre navigateur.<\/p>\n<h2>Les utilisations de vos donn\u00e9es personnelles sont principalement les suivantes:<\/h2>\n<ul>\n<li>acc\u00e8s et utilisation du site;<\/li>\n<li>v\u00e9rification et authentification de vos donn\u00e9es;<\/li>\n<li>optimisation de l&rsquo;agencement et du fonctionnement du site;<\/li>\n<li>lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants;<\/li>\n<li>gestion de la relation client avec vous: gestion des services de paiement; envoi d&rsquo;informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos pr\u00e9f\u00e9rences et centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque certaines informations sont obligatoires pour acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du site Bearly-N, ce caract\u00e8re obligatoire est indiqu\u00e9 au moment de la saisie des donn\u00e9es. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 certains services, fonctionnalit\u00e9s ou rubriques du site.<\/p>\n<h2>Dur\u00e9e de la conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p><strong>Base client<\/strong> :<\/p>\n<p>Vos informations personnelles (nom, pr\u00e9nom, adresse ) sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui ne saurait exc\u00e9der 3 ann\u00e9es apr\u00e8s la date de la derni\u00e8re commande, sauf si:<\/p>\n<ul>\n<li>vous exercez, dans les conditions pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s, l&rsquo;un des droits qui vous sont reconnus par la l\u00e9gislation;<\/li>\n<li>une dur\u00e9e de conservation plus longue est autoris\u00e9e ou impos\u00e9e en vertu d&rsquo;une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Campagne marketing :\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Vos informations personnelles (base client) sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui ne saurait exc\u00e9der 1 ann\u00e9e apr\u00e8s la date de la derni\u00e8re commande, sauf si:<\/p>\n<ul>\n<li>vous exercez, dans les conditions pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s, l&rsquo;un des droits qui vous sont reconnus par la l\u00e9gislation;<\/li>\n<li>une dur\u00e9e de conservation plus longue est autoris\u00e9e ou impos\u00e9e en vertu d&rsquo;une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pendant cette p\u00e9riode, le site bearly-n met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher leur endommagement, effacement ou acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 \u00e0 Nathalie Sizabuire, habilit\u00e9e en raison de ses fonctions et tenue \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. Cependant les donn\u00e9es collect\u00e9es pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des sous-traitants charg\u00e9s contractuellement de l&rsquo;ex\u00e9cution des t\u00e2ches n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site bearly-n et de ses services ainsi qu&rsquo;\u00e0 la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de leurs prestations, les sous-traitants n&rsquo;ont qu&rsquo;un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous, Nathalie Sizabuire s&rsquo;engage \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers \u00e0 vos donn\u00e9es sans votre consentement pr\u00e9alable, \u00e0 moins d&rsquo;y \u00eatre contrainte en raison d&rsquo;un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l&rsquo;abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).<\/p>\n<p>Certains des destinataires des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont situ\u00e9s en dehors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis . Les garanties suivantes ont \u00e9t\u00e9 prises pour s&rsquo;assurer d&rsquo;un niveau de protection suffisant des donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n<ul>\n<li>le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection ad\u00e9quat par d\u00e9cision de la Commission Europ\u00e9enne:<\/li>\n<li>le ou les destinataires adh\u00e8rent aux principes du \u00ab\u00a0Privacy Shield\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>le transfert est encadr\u00e9, conform\u00e9ment aux exigences du R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016, par :<\/li>\n<\/ul>\n<p>-des clauses types de protection adopt\u00e9es par la commission europ\u00e9enne;<\/p>\n<p>-des clauses types de protections adopt\u00e9es par la CNIL;<\/p>\n<p>-des r\u00e8gles d&rsquo;entreprises contraignantes valid\u00e9es par la CNIL;<\/p>\n<p>-un code de conduite approuv\u00e9 par la CNIL;<\/p>\n<p>-une certification d\u00e9livr\u00e9e par un organisme de certification agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables, en particulier la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>Mettre \u00e0 jour ou supprimer vos donn\u00e9es en vous connectant \u00e0 votre compte et en configurant ses param\u00e8tres;<\/li>\n<li>Exercer votre droit d&rsquo;acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles qui vous concernent;<\/li>\n<li>Demander la mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es, si celles-ci sont inexactes;<\/li>\n<li>Demander la suppression de votre compte;<\/li>\n<li>Demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es;<\/li>\n<li>Vous opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement de vos donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces diff\u00e9rents droits sont \u00e0 exercer<\/p>\n<ul>\n<li>soit en modifiant les param\u00e8tres de votre compte,<\/li>\n<li>soit directement sur le site www.bearly-n.com\u00a0 \u00e0 l&rsquo;aide de ce<strong>\u00a0<a href=\"https:\/\/bearly-n.com\/en\/declaration-de-confidentialite\/\">formulaire.<\/a><\/strong><\/li>\n<li>soit en utilisant la rubrique <a href=\"https:\/\/bearly-n.com\/en\/contact\/\"><strong>CONTACT<\/strong><\/a>,<\/li>\n<li>soit par <strong>courrier postal<\/strong> \u00e0 l&rsquo;adresse suivante:\u00a0 BearlyN, 9 rue de la Fontaine, 41150 Mesland,<\/li>\n<li>soit par <strong>courriel<\/strong> \u00e0 l&rsquo;adresse suivante: bearlyn@outlook.fr.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9viter toute demande frauduleuse, cette demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d&rsquo;un justificatif d&rsquo;identit\u00e9. Le justificatif sera d\u00e9truit une fois la demande trait\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s (plus d&rsquo;informations sur <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">le site de la CNIL<\/a>)<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quelles sont les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es Les donn\u00e9es personnelles pouvant \u00eatre collect\u00e9es sur le site Bearly-N sont les suivantes: Cr\u00e9ation&#8230;<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1710","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.2 - 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